La privatisation de la terre n’est pas une fatalité

L’organisation institutionnelle de l’accès au foncier en Algérie.

Marie MASSENET
08 / 2004

L’accès à la terre et à l’eau en Algérie est géré en partie depuis l’Indépendance de 1962, par des politiques foncières qui font la part belle à l’Etat. Sur les 8 millions d’hectares de surfaces agricoles utilisables, 2,8 millions ont été libérés par la décolonisation puis redistribués par l’Etat selon des modalités différentes. Parallèlement, l’Etat encourage l’extension de la surface agricole cultivée par des mesures de soutien à l’agriculture dans les zones désertiques.

Nous présentons les trois formes légales que l’administration algérienne a prévu pour permettre l’accès aux ressources sur cette partie du territoire, et les problèmes généraux qu’elles rencontrent.

Ainsi l’Etat algérien a mis en place trois systèmes d’accès au foncier :

1. L’Accès à la propriété foncière agricole (AFPA) mis en place en 1983, encourage la culture de nouvelles surfaces essentiellement au Sud du pays. Cette politique consiste à donner des terrains pour les mettre en valeur sur 5 ans, le receveur obtenant ensuite un titre de propriété à condition d’avoir engagé un processus effectif de mise en valeur. Les grandes surfaces sont attribuées prioritairement à des entreprises, qui peuvent être étrangères.

Les petites concernent la population locale. L‘Etat intervient massivement en appuyant notamment les adductions d’eau et les forages pour accompagner le développement de la production agricole de ces zones. Toutefois, dans les faits, le délai de 5 ans est reconduit presque automatiquement, même si les parcelles n’ont pas été utilisées.

Sur les 300 000 ha officiellement donnés, seuls 40 000 ont été mis en valeur. Les grandes AFPA sont sujettes à une importante corruption, qui entrave l’usage effectif des terres ; et les petites AFPA sont, elles, sous-utilisées. En effet, ces mesures s’appliquent essentiellement au Sud du pays, confronté à des conditions naturelles extrêmes (manque d’eau et éloignement) qui rendent difficiles la production et la commercialisation , tandis que l’ouverture des oasis les font dépendre de l’extérieur (biens de consommation). Lorsque l’accès à l’eau existe, les unités de production se retrouvent assez contradictoirement en situation de surproduction, à cause de l’éloignement des oasis et du coût de transport pour acheminer des productions maraîchères périssables ; alors que les produits traditionnellement échangés et mieux adaptés à ces conditions, telles les dattes séchées, continuent à circuler.

Par ailleurs, les forages gratuits que l’Etat a mis en place pour faciliter la production des grandes structures menacent directement la réserve fossile non renouvelable dont elle est tirée.

2. La concession par la mise en valeur. Dans les territoires des régions intermédiaires et du Nord, l‘Etat procède à des investissements lourds en infrastructures, (électrification, accès, forages), puis redistribue les terres ainsi valorisées à des personnes ayant bénéficié d’une formation technique, moyennant un loyer et l’obligation de cultiver.

Ce système se heurte à deux problèmes : la mise en valeur des terres par des entreprises de type socialiste et leur transmission et leur contrôle par des exploitants privés ; l’effective spoliation des populations autochtones, souvent nomades, qui se retrouvent privées de leurs ressources et dont le système pastoral traditionnellement transhumant sur de grands territoires est directement menacé par l’agriculture.

3. Le droit de jouissance perpétuelle. Les terres nationalisées, récupérées après le départ des colons et qui sont pour la plupart de très bonnes terres, ont été, au sortir de la guerre d’Indépendance, redistribuées en priorité aux combattants, souvent dépossédés par la colonisation. La règle devait être de distribuer des exploitations pour une production collective, mais les exceptions individuelles sont de fait beaucoup plus répandues. C’est un accès intéressant car il attribue un droit d’usage perpétuel à l’utilisateur sans possibilité de disposition de la terre, c’est-à-dire l’impossibilité de la vendre ou de la garder sans l’utiliser.

Cet usage est menacé aujourd’hui par les recommandations de la Banque Mondiale qui préconise la libéralisation de l’accès aux ressources et de promouvoir la vente de ces terres d’Etat. Elle impose tout d’abord une limitation de la concession dans le temps, et l’intrusion parmi les bénéficiaires de sociétés de droit privé algériennes et étrangères qui risquent d’imposer de nouveaux rapports de force quant au contrôle de ces ressources.

Deja una respuesta

Introduce tus datos o haz clic en un icono para iniciar sesión:

Logo de WordPress.com

Estás comentando usando tu cuenta de WordPress.com. Salir /  Cambiar )

Google photo

Estás comentando usando tu cuenta de Google. Salir /  Cambiar )

Imagen de Twitter

Estás comentando usando tu cuenta de Twitter. Salir /  Cambiar )

Foto de Facebook

Estás comentando usando tu cuenta de Facebook. Salir /  Cambiar )

Conectando a %s